L'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) prévoit que « lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute manifestation d'intérêt concurrente ».

Objet du présent avis de publicité :
La Commune du ROBERT a reçu une manifestation d'intérêt spontanée d'un professionnel pour l'implantation d'une activité de restauration rapide locale.
L'installation de l'espace de vente est envisagée sur un emplacement d'une surface approximative de 87 m2 sis Boulevard Henri AUZE sur le Front de mer du ROBERT, sur la parcelle cadastrée section A no 703 (ci-joint extrait du plan cadastral matérialisant l'emplacement concerné).

La manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal, moyennant une redevance d'occupation domaniale.
Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Procédure :
Tout opérateur d'un projet concurrent peut manifester son intérêt par un courrier recommandée avec accusé de réception adressé à : Monsieur le Maire
Hôtel de Ville (Service des « Affaires Foncières et du Patrimoine »)
9, rue Vincent ALLEGRE 97231 LE ROBERT
Ou par mail à l'adresse suivante : foncier@ville-robert.fr

La candidature sera impérativement accompagnée d'un dossier contenant à minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.
Si aucun concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune du Robert pourra délivrer à l'opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée.

Date limite de réception des réponses : 25 juillet 2025 à 12h00.