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MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U

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Le maire de la ville du Robert Farell François Haugrin vous informe qu'il sera procédé à une mise à disposition du dossier relatif au projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) du ROBERT, secteur Pointe Jean-Claude, pendant 1 mois, du jeudi 4 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 inclus. Cette modification simplifiée a pour objet de faire un zonage plus approprié, tenant compte de l'activité de la Société CARAÏB MOTER qui existe sur le site.

Pendant toute la durée de la mise à disposition. le dossier sera disponible au public au Service Urbanisme de la Ville du lundi au vendredi de 8h00 à 14h00

Le dossier soumis à la mise à disposition du public comprend :
- L'arrêté Municipal n2025-404 du 27/06 2025 prescrivant la modification simplifiée du P.L.U. (secteur Pointe Jean-Claude)
- La liste des Personnes Publiques Associées
- Les avis reçus La D.C.M. du 3/112023 définissant les modalités de mise à lisposition du public du projet de modification du P.L.U.
- La notice de présentation
- Le règlement écrit Zone N
- Le plan de zonage au 1/12000'" de l'ensemble de la Conme après modification simplifiee
- Le plan de zonage au 1/12000" de de l'ensemble de la Commune P.L.U. approuvé
- Le Plan de Zonage de la Zone N2b après modification simplifiée

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