Le Maire du Robert Farell FRANCOIS-HAUGRIN vous informe de la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra dans la Salle de Délibérations de la Mairie, le Jeudi 28 Novembre 2024 à 18h précises, sur l’ordre du jour suivant :

I - PROCES-VERBAL DE REUNION

I1- Vote du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2024

II - FINANCES COMMUNALES

II1- Demande d’admission en non-valeur de créances éteintes
II2- Décision modificative n°1 du BP 2024
II3- Annulation de retenue de garantie pour les entreprises ayant déposé leur bilan.
II4- Modification des plans de financement de la rénovation des courts de tennis de Four à Chaux et Cité la Croix
II5- Rénovation du plateau sportif de Pointe Lynch :plan de financement
II6- Acquisition d’une embarcation et d’équipements pour la brigade nautique par un appel à mécénat.

III - AFFAIRES FONCIERES

III1 – Création d’une servitude au profit d’ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) sur la parcelle communale cadastrée section AM n° 272 située à Mansarde au Robert – site école Hector SAINTE-ROSE.
III2 – Cession aux héritiers PANCARTE du terrain d’assiette de la construction de Monsieur Jean-de-Kenty PANCARTE, situé à Bois Neuf Robert.
III3- Demande de remise gracieuse de loyers formulée par Madame JEAN-LOUIS Antoinette Yvette, au titre du bail portant sur un appartement de l’immeuble communal dit « COTTON » situé à la rue Gérard NOUVET au Robert
III4 – Engagement de la procédure de transfert d’office sans indemnité dans le domaine public routier communal, de la propriété d’un chemin non dénommé situé à Bois Désir
III5 – Engagement de la procédure de transfert d’office sans indemnité, de la propriété d’un chemin non dénommé au quartier Bois Désir reliant la route de Bois Désir à la route de Voltaire, dans le domaine public routier communal
III6 – Constat de l’affectation et du classement des parcelles cadastrées section AR n°191 et n°150 au domaine public et prise d’acte de la convention d’autorisation temporaire du domaine public
III7– Affectation des parcelles cadastrées section M n°333 et M n°65 sises au Vert-Pré à usage médico-social et l’accueil du public

IV - ADMINISTRATION GENERALE

IV1- Approbation de la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de la convention afférente
IV2- Création de la brigade cynophile
IV3- 106ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France : mise en position de mission de Monsieur le Maire et prise en charge des frais d’inscription pour des élus.
IV4- Suppression de postes budgétaires
IV5- Délibération adaptant le tableau des effectifs aux emplois pourvus
IV6- Mise en œuvre de la participation employeur à la protection sociale complémentaire : risque prévoyance
IV7- Institution de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement au bénéfice des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la filière police municipale
IV8- Recensement de la population 2025 : constitution de l’équipe de recensement
IV9- Vente de véhicules usagés
IV10- Examen et approbation de la demande de labellisation « Cité Éducative » de la Ville du Robert auprès de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires
IV11- Adhésion de la ville au réseau francophone des villes amies des aînés
IV12- Modification de la délibération n°2024/06/61 du 20 juin 2024 relative à la dérogation au repos dominical - Fixation du nombre de dimanches travaillés pour l’année 2025
IV13- Relevé de décisions du Maire prises en application de la délibération du conseil municipal en date du 9 novembre 2023